Solliciter le service d’un huissier

Les auxiliaires de justice désignent les professionnels du droit outre les magistrats. Ils contribuent de façon directe ou indirecte à la mission de service public de la justice. Les auxiliaires regroupent plusieurs hommes de Droit tels que les avocats, les notaires, les greffiers… et les huissiers. C’est sur ce dernier professionnel que nous allons nous focaliser.

Origine du métier d’huissier de justice

Parmi les métiers relatifs à la justice et au droit, la profession d’huissier fait partie des moins populaires. Le métier d’huissier de justice est une profession libérale pouvant être exécuté à titre individuel ou dans le cadre d’une SCP (société civile professionnelle). De par ses fonctions, l’huissier est à la fois un officier ministériel et un officier public.

Un peu d’Histoire

La structure juridique a été mise en place peu à peu avec l’évolution des civilisations dans le but de remplacer la vengeance privée entre les parties adverses par la justice publique. Une justice dépourvue de l’application des sanctions issues des décisions aurait été dérisoire. C’est pourquoi, la fonction d’huissier de justice a été créée. Les huissiers d’aujourd’hui sont les successeurs des executores de l’Antiquité, des professionnels ayant été chargés d’exécuter les décisions du juge. A cette époque révolue, la Pax Romana (longue période de paix imposée par l’Empire romain) exigeait le recours à des officinales pour faire appliquer les verdicts du tribunal.

Une fois la civilisation romaine disparue et avec la période de la Pax Romana qui tomba soudainement à cause des invasions barbares (grands mouvements migratoires), la justice privée a refait surface. Les comtes rendaient justice. Les diverses juridictions quelle que soit leur nature ont eu besoin d’agents assermentés variés disposant d’assez d’autorités pour faire exécuter leurs décisions. C’est de cette manière que les officinales Romains devenaient des huissiers et des sergents. De manière progressive, les huissiers occupaient des fonctions plus importantes que les sergents et leurs costumes (robe de laine, satin noir…) changeaient en fonction des juridictions et des lieux. Leur autorité était caractérisée par la verge (baguette de bois ou de métal). Le métier d’huissier a connu plusieurs évolutions.

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

L’huissier de justice que vous pouvez découvrir sur de nombreuses plateformes, par exemple sur ce site, est un professionnel aux missions variées.

Signification et exécution des jugements rendus par les tribunaux et la Cour

L’huissier de justice prend en charge la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Son titre d’officier ministériel lui permet d’avoir le monopole de certains actes conférés par la loi. Donc, l’huissier est le seul agent apte à faire connaitre (signifier) et à faire exécuter les décisions prononcées par les Tribunaux (hormis les peines d’emprisonnement dont l’exécution est octroyée à l’administration pénitentiaire). C’est l’intervention de l’huissier qui assure que le droit est respecté et que les jugements rendus soient bien appliqués.

L’huissier de justice s’occupe également de toutes les formalités indispensables au bon déroulement d’un procès. Il a le rôle de convoquer aux audiences les personnes concernées. Dans le cas où ces dernières ne se présentent pas, c’est à l’huissier de leur faire part des décisions prises.

L’importance du constat d’un huissier

Lorsqu’un accident a lieu, tout le monde peut dresser un constat. Toutefois, celui d’un huissier a beaucoup plus de valeur parce qu’il y met ses observations, ses papiers et ses photos. Un constat d’huissier est reconnu par les tribunaux en tant que preuve pouvant être utilisée par les particuliers n’importe quand et dans plusieurs situations. En tant qu’élément matériel, il permet l’établissement de la vérité d’un cas déterminé.

Dans le cadre de la copropriété, l’huissier est capable de noter les nuisances de votre voisinage, ou encore les dégâts matériels. Si vous êtes propriétaire, il peut certifier les loyers impayés et le mauvais entretien du locataire. Il est aussi possible que l’huissier intervienne dans les affaires familiales délicates. Par exemple, il peut établir l’inventaire du mobilier lors d’une séparation, témoigner d’une donation, constater un refus de garde… Ainsi, les citoyens ont le droit de mandater un huissier de justice. Il se déplace à l’endroit que vous souhaitez et établit par la suite le procès-verbal de constat.

Scellement de mobilier

Si un locataire sans héritier meurt, seul l’huissier a le droit de sceller le mobilier lui appartenant suite à une demande effectuée par le propriétaire au président du tribunal de grande instance du lieu où se fait l’ouverture de la succession. Si les meubles ne sont pas de grande valeur, l’huissier peut dresser un inventaire dit « état descriptif » ou un constat de carence.

Rôle de médiateur

En cas de litiges entre deux personnes, l’huissier de justice peut jouer le rôle de médiateur. Il recherche un accord entre les débiteurs et les créanciers. Il est attentif à chaque partie pour pouvoir proposer des solutions. Il fait en sorte que les procédures ne soient pas trop onéreuses. Si le débiteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses dettes, l’huissier peut élaborer un mode de remboursement convenable aux deux parties.

Il reste encore de nombreuses autres missions relatives aux divers problèmes juridiques quotidiens dont l’huissier de justice peut prendre en charge (saisie de biens, vente aux enchères, jeu-concours…). Nous n’avons illustré que quelques exemples plutôt généralistes.

Les obligations de l’huissier

Comme tous les autres professionnels de Droit, l’huissier de Justice est tenu au secret professionnel. Donc, il n’a pas le droit de dévoiler à un tiers les confidences de ses clients. L’autorité n’a pas non plus le pouvoir de le forcer à dire des choses lui étant confié à titre confidentiel. Lors de la violation du secret professionnel étant un délit pénal, l’huissier sera tenu responsable. Sachez que tout huissier doit souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle, ce qui vous sert de garantie. En effet, cette assurance couvrira les dommages commis dans son cadre d’activité.

Le tarif d’un huissier

Si vous songez à solliciter l’aide d’un huissier, vérifiez au préalable ses compétences au niveau territorial. Les frais d’un huissier dépendent de la nature des actes faisant l’objet de la requête. Ainsi, n’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de comparer les prix et faire le bon choix.

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